Préambule :
La société LES NUANCES DU DESIR propose à la vente par l'intermédiaire du site www.lesnuancesdudesir.com différents produits dont les internautes, personnes physiques âgée de plus de 18 ans, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société LES NUANCES DU DÉSIR fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.lesnuancesdudesir.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société LES NUANCES DU DESIR et le consommateur le sont donc en langue française.
Application :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lesnuancesdudesir.com. Toute commande effectuée auprès de la société LES NUANCES DU DÉSIR entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LES NUANCES DU DÉSIR, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.lesnuancesdudesir.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale.
Conclusion du contrat :
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.
1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.lesnuancesdudesir.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ».
Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats.
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.lesnuancesdudesir.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société LES NUANCES DU DÉSIR fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société LES NUANCES DU DÉSIR de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société LES NUANCES DU DÉSIR se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société LES NUANCES DU DÉSIR peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Paiement par carte bancaire :
Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société LES NUANCES DU DÉSIR ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.lesnuancesdudesir.com
Défaut de paiement :
LES NUANCES DU DÉSIR se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas de défaut de paiement.
La livraison :
Renseignements :
Les produits sont expédiés depuis l'adresse suivante
LES NUANCES DU DÉSIR
21 RUE DES CHAMPARTS
28160 DANGEAU
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne dans un délai de 7 jours ouvré. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société LES NUANCES DU DÉSIR, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Livraison – absence :
Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature (sauf s'il s'agit de produits légers et de petite taille expédiés sous enveloppe à bulles, qui peuvent être déposés en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné).
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation.
Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.
Retard – Perte :
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société LES NUANCES DU DÉSIR qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contre-temps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société LES NUANCES DU DÉSIR toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés.
Retours :
Modalités des retours :
Vous avez trente jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats. Les articles retournés, sans étiquette, abîmés, endommagés ou portés, ne pourront être remboursés ou échangés.
Vous devez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante lesnuancesdudesir@gmail.com afin de validé le retour ensemble.
Vous disposez d’un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail validant votre demande de retour pour nous retourner le(s) produit(s).
(Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, accompagnés de l’e-mail de confirmation de retour imprimé.)
Rendez-vous en bureau de poste afin d’époser votre colis à retourner à l'adresse suivante: LES NUANCES DU DÉSIR 21 rue des champarts 28160 DANGEAU (les frais de retour resteront a votre charge)
Droit de rétractation du consommateur :
La rétractation :
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains achats ne sont toutefois pas concernés.
Les cas particuliers :
Les biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
Produits :
Le prix :
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Les frais de port :
Les prix sont affichés hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur.
Son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société LES NUANCES DU DÉSIR de façon ponctuelle
Les offres et codes promotionnels :
Les codes promotionnels, offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).
Les codes promotionnels ne sont applicables qu'une fois par commande et ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).
Les code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « fidélité ».
Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.
Garantie légale et autres informations :
Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur WWW.LESNUANCESDUDESIR.COM
Les articles achetés sur WWW.LESNUANCESDUDESIR.COM sont soumis à la garantie légale de conformité, prévue par le code de la consommation aux articles (Articles L212-1 à L212-3) et suivants.
Droit applicable - Litiges – Médiation :
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales et sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Ils seront notamment considérés comme tels, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français. Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. La commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.